L'illégalité du port du masques et les stratégies de défense en cas amendes Cette page a été vue 979 fois L'associaiton Droits et libertés a.s.b.l. organise ce samedi 23 janvier 2021 à 20H00 une conférence Zoom portant sur le port du masque et sa licéité . Informations pratiques: CONFERENCE ZOOM - Samedi, 23 janvier 2021 à 20H00, organisée par Droits et Libertés a.s.b.l. Sujet : l'illégalité du port du masques et les stratégies de défense en cas d'amendes - PREPARATION D'UNE ACTION EN JUSTICE : - Le port du masque partout et tout le temps est anticonstitutionnel. Quelles sont les conséquences juridiques et les moyens de défense en cas d'amendes - Une action en justice est en cours de préparation pour condamner l'illégalité de cette mesure. Il vous sera possible de vous joindre à la procédure afin d'en bénéficier pour contester votre amende présente ou future dans le cadre du port du masque. Nous mettrons à la disposition de nos membres des formulaires et informations pratiques pour la défense de leurs droits - Nous répondrons à toutes vos questions juridiques sur cette thématique. Inscription à la conférence, cliquez-ici Droits et Libertes Association de défense juridique R F Avenue de Tervuren, 186 - Bte 111150 Bruxelles Téléphone Email Références Téléphone Email Références