Qu'est-ce qu'un avocat spécialiste ?
Un avocat spécialiste est un avocat à qui le Conseil de l'Ordre du Barreau dont il dépend lui reconnaît le titre de spécialiste et ce, pour autant que l'avocat puisse remplir plusieurs conditions cumulatives telles que définies par l'article 4.47 du code de déontologie d'Avocats.be
Quelles sont les conditions pour pouvoir porter le titre de spécialiste ou avocat spécialiste ?
Un avocat belge, francophone ou germanophone, peut se voir reconnaître le titre de spécialiste ou avocat spécialiste par le conseil de l'ordre dont il dépend pour autant que l'avocat remplisse 4 conditions cumulatives, à savoir :
1. être inscrit au tableau d'un Ordre depuis 5 ans au moins, sauf circonstances exceptionnelles;
2. saisir le Bâtonnier de l'Ordre dont l'avocat dépend et ce, de sa demande de porter le titre de spécialiste (avocat spécialiste);
3. joindre à sa demande un dossier justifiant ses titres et mérites relatif à sa spécialisation annoncée;
4. doit suivre l'évolution de la matière de spécialisation concernée.
Le rôle du Conseil de l'Ordre vise à s'assurer que les conditions susmentionnées sont remplies en l'espèce et donc, de vérifier que l'avocat dispose de connaissances théoriques et d'une pratique certaine dans la matière de spécialisation visée; A cet effet, l'avocat peut faire valoir ses titres universitaires ou scientifiques, les formations reçues, ses participations à des conférences ou congrès, un stage auprès d'un spécialiste ou au sein d'une entreprise ou au sein d'une institution dans le domaine de spécialisation, les publications scientifiques, la charge de cours, témoignages de compétences, ....
Distinction entre avocat spécialisé et avocat spécialiste
Un avocat spécialisé est un avocat qui n'a pas introduit une demande pour porter le titre de spécialiste ou d'avocat spécialiste auprès du Conseil de l'Ordre dont il dépend. Il n'y a pas de garantie quant à la compétence de spécialisation de l'avocat vu que ses compétences théoriques et pratiques n'ont pas été vérifiées par l'ordre dont il dépend. La seule distinction essentielle entre l'avocat spécialisé et l'avocat spécialiste repose sur cette seule particularitée.