En 1991, le législateur a décidé de remplacer la notion de protection de la jeunesse par celle d'aide à la jeunesse, impliquant un plus grand respect de leurs droits fondamentaux. ¹

C’est à cette époque que le comité de protection de la jeunesse a été supprimé et remplacé par deux autres services que sont : le service d'aide à la jeunesse (S.A.J.) et le service de protection judiciaire (SPJ). ²

Il ne faut pas confondre ces deux services. En effet, le service d’aide à la jeunesse est un service qui est dirigé par le conseiller de l’aide à la jeunesse dont la mission consiste à apporter une aide volontaire aux jeunes et aux familles ³. Le service de protection judiciaire, quant à lui, consiste en une intervention contrainte et qui permet au directeur de l’aide à la jeunesse de mettre en œuvre des mesures imposées par le Tribunal de la jeunesse. ⁴

Ainsi, le premier service mis à la disposition de la famille ou d’un jeune en difficulté est le conseiller de l’aide à la jeunesse ⁵. A cet égard, les travaux préparatoires du décret du 4 mars 1991 présentaient le conseiller de l’aide à la jeunesse comme étant « la cheville ouvrière de l’aide spécialisée ». ⁶

Le Service d’aide à la jeunesse comporte trois sections, à savoir, une section sociale une section de prévention générale et une section administrative. Le SAJ est dirigé par un conseiller de l’aide à la jeunesse. ⁷

Il revient au conseiller de l’aide à la jeunesse d’orienter les intéressés vers les services de première ligne, lorsque cela est possible, ou de tenter de trouver un programme d'aide avec la famille.⁸

Pour ce faire, le service d’aide à la jeunesse dispose d’une grande liberté d’action, et ce, à condition que l’aide ait été sollicitée ou acceptée.

Les compétences du conseiller sont donc très diversifiées. Il peut, notamment, examiner les demandes d’aides, mener un programme de prévention, veiller à la bonne exécution des décisions du conseil d’arrondissement de l’aide à la jeunesse, etc.. ⁹

Si le SAJ constate que l’aide volontaire échoue, il devra interpeller le parquet afin qu’il saisisse, si nécessaire, le Tribunal de la jeunesse afin d’ordonner une aide contrainte. ¹⁰

Il est utile de préciser que la famille ou le jeune, ont la possibilité d’introduire un recours contre les décisions prises par le conseiller de l’aide à la jeunesse. Ce recours devra être intenté devant le Tribunal de la jeunesse. ¹¹

Au niveau de la compétence territoriale du conseiller de l'aide à la jeunesse, il y a lieu de préciser qu’un conseiller de l’aide à la jeunesse est désigné dans chaque arrondissement judiciaire. ¹²

Par conséquent, c’est la résidence familiale du jeune qui détermine l’arrondissement judiciaire et ainsi la compétence du conseiller de l’aide à la jeunesse. ¹³

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1. Projet de décret relatif à l'aide à la jeunesse, Doc., Cons. Comm. fr., sess. 1990-1991, 24 octobre 1990, no 165/1, p. 2.

2. C. GERIN. ET L. BIHAIN., « La protection sociale du mineur : entre services publics et privés », J.T., 2012/19, n° 6479, p. 401-406 ; L. BAUDART., « Les SAJ et SPJ doivent être des services supplétifs et complémentaires », J.D.J., 2012/9, n° 319, p. 5-10.

3. Articles 31 et 36 du décret du 4 mars 1991.

4. Article 33 du décret du 4 mars 1991.

5. L. BAUDART., « Intervention du service de l'aide à la jeunesse, lignes directrices », in Droit de la jeunesse, CUP, Liège, 2002, p. 193-206.

6. Commentaire des articles accompagnant le projet de décret (Doc. parl., Cons. Comm. franç., n° 165 [1990-1991], n° 1 du 24 octobre 1990, p. 23.

7. Article 31 du décret du 4 mars 1991.

8. C. trav. Liège (sect. Namur) (13e ch.) n° 8.621/2008, 3 mars 2009, J. dr. jeun. 2009, liv. 285, 37.

9. M. PREUMONT, « Les institutions et les services », in Mémento du droit de la jeunesse 2015, Kluwer, Waterloo, 2014, p. 37-96.

10. M. PREUMONT, « Reconseiller de l'aide à la jeunesse et le service d'aide à la jeunesse (S.A.J.) » in Vade-mecum des droits de l'enfant  Kluwer, Waterloo, 2010, 3.1/18.1 - 3.1/18.6 (6 p.).

11. Article 37 du décret du 4 mars 1991.

12. Trib. jeun. Liège (17e ch.) 16 septembre 2010, RAJe 2011, liv. 3, 13, note.

13. M. PREUMONT, « Les institutions et les services », in Mémento du droit de la jeunesse 2015, Kluwer, Waterloo, 2014, p. 37-96.